👨💼 Le chef d’entreprise est responsable de la sécurité et de la santé de ses employés. Cette responsabilité est encadrée par le 📕 Code du travail, notamment les articles L. 4121-1 et suivants.
👉 « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » article L.4121-1 du code du travail.
🎯 Ainsi, il doit identifier les risques professionnels, évaluer leur gravité et définir les mesures de prévention à mettre en place. Il doit également informer et former ses employés sur les risques liés à leur travail.
👉 Bien évidemment, ces mesures doivent être adaptées à la nature des activités de l’entreprise et proportionnées aux risques encourus (L’article L. 4121-2).
🎯 Cela signifie que le chef d’entreprise doit prendre en compte les caractéristiques de son entreprise et les risques spécifiques liés à son activité.
🚨 En cas de manquement à ces obligations, le chef d’entreprise peut être poursuivi pour faute inexcusable 😬.
La faute inexcusable est la violation d’une obligation de sécurité de résultat. Elle est caractérisée par le fait que l’employeur avait ou aurait dû avoir 🧐 conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. (L. 452-1 du Code de la sécurité sociale)
