MENTIONS LEGALES

Préambule

Ce site est la propriété de la société DSN Formation Audit Conseil, SAS au capital de 1.000 €, 908 231 160 R.C.S. Périgueux  dont le siège social est situé au 4 rue Montaigne – 24110 SAINT-ASTIER . Téléphone 06.60.69.02.80

Le Directeur de la publication du site est Madame Elodie DI SCHINO, présidente de la société DSN Formation Audit Conseil.

Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société O2Switch.

Le contenu du site

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Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de Madame Elodie DI SCHINO qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images…).

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Le non respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Protection de la vie privée et des données personnelles

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Droit applicable

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en formulant une demande aux coordonnées suivantes : DSN Formation Audit Conseil  – 4 rue Montaigne – 24110 SAINT-ASTIER  – contact@dsn-formation.fr